qui seul sera en mesure de valider la transaction. Le compte ne sera débité que du montant des produits effectivement livrés.CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : INTRODUCTION
Le site marchand www.flocon-d-ete.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « l’Internaute »). Il est exploité par la société SERVIMATEX (ci-après dénommée « SERVIMATEX », SARL au capital de 12.000 euros, dont le siège social est situé 1 rue des Pâtures 10120 SAINT-POUANGE, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 444 747 422.
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le Site implique l’adhésion irrévocable de l’acheteur aux présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, seules sont applicables celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Les produits mis à la vente sont réservés à des particuliers, l’Internaute s’engageant à ne pas commander de Produits en vue de les revendre.
Article 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et les obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site et s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Article 3 : PRODUITS
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Internaute sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles, et sont limités à la France métropolitaine, Monaco et la Corse.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande, et hors frais de livraison, ces derniers étant indiqués sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière. Toute commande vaut acceptation irrévocable du prix des produits proposés, et des frais de livraison.
Article 5 : COMMANDE
Lors de la commande, l’Internaute accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures, et sont strictement confidentielles. Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, l’Internaute clique sur « valider ma commande » pour confirmer sa commande. La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique qui a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. L’Internaute reçoit une confirmation de commande directement sur son adresse mail.
Article 6 : DROIT DE RETRACTATION
L’Internaute dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
SERVIMATEX
1 rue des Pâtures
10120 SAINT-POUANGE
Si les conditions susmentionnées sont remplies, SERVIMATEX remboursera par chèque bancaire l’acheteur dans un délai de 30 jours à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’Internaute.
Article 7 : LIVRAISON
Les produits commandés par l’Internaute sont livrés dans un délai maximum de 10 jours, uniquement en France métropolitaine, à Monaco et en Corse.
L’Internaute a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne.
La marchandise est assurée pendant le transport.
Si un dommage survient durant le transport, le destinataire devra en faire la déclaration dans les 48 heures suivant la réception du colis.
Article 8 : PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer :
- Soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard). Pour la sécurité des paiements par carte bancaire, le site www.flocon-d-ete.com utilise le service de paiement sécurisé du CIC qui seul sera en mesure de valider la transaction. Le compte ne sera débité que du montant des produits effectivement livrés.
- Soit par chèque bancaire établi à l’ordre de SERVIMATEX et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après l’encaissement du chèque.
La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau livrées à une adresse différente, la facture sera adressée à l’acheteur, et un bon de livraison sans mention de prix sera inséré dans le colis.
Article 9 : RETOURS ET ECHANGES
Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Internaute peut dans les 10 jours qui suivent la réception du colis retourner à ses frais tout ou partie des produits qu’il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction ou en demander l’échange. Les produits devront être retournés dans un état propre à leur revente, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés à l’adresse suivante : SERVIMATEX 1 rue des Pâtures 10120 SAINT-POUANGE. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SERVIMATEX procèdera à l’échange du produit ou remboursera l’Internaute par chèque bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du retour.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause incombent à l’Internaute. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Internaute est le seul responsable, et ne pourra pas prétendre au remboursement.
Les frais de retour de produit seront remboursés à l’Internaute uniquement dans le cas où le retour a pour origine une erreur imputable à SERVIMATEX.
Article 10 : STIPULATIONS DIVERSES
SERVIMATEX ne sera pas responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite (grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne) et tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Le cas échéant, SERVIMATEX remboursera l’Internaute dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Site et l’Internaute sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Site s’engage néanmoins à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, l’Internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
SERVIMATEX
1 rue des Pâtures
10120 SAINT-POUANGE